Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4292386
Date de dépôt :
08/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2026
SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D\'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L\'EMPLOI de Fondation Santé des Etudiants de France

Présentation de la marque SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI

Déposée le 8 août 2016 par la société Fondation Santé des Etudiants de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est la société Fondation Santé des Etudiants de France domicilié(e) 8, Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 683 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Santé des Etudiants de France, M. Vincent BEAUGRAND domicilié(e) 8, Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France.

La marque SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI arrivera à expiration en date du 8 août 2026.

Fondation Santé des Etudiants de France a également déposé les autres marques suivantes : FSEF , FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE , PRELUDE , PRELUDE , SCAPH , SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI


Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation reconnue d'utilité publique - 8, Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France - SIREN 775683006


Fondation Santé des Etudiants de France, M. Vincent BEAUGRAND - 8, Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.

Education ; formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.